L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité, la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. C’était lors d’une plénière tenue le lundi 12 Décembre 2022.
Initié par le député national Jean-Paul Segihobe Bigira, ce projet de loi veut garantir aux défenseurs des droits de l’homme l’environnement propice à leurs activités.
Et d’ajouter que ce projet, présente la question des droits de l’homme comme un pilier de la démocratie, du développement des peuples.
Ceci en réponse aux engagements internationaux auxquels la RDC a librement souscrit.
D’après lui, la protection dont il est question, vise tous ceux qui participent à la promotion, à la protection et à la défense des droits de l’homme et les libertés fondamentales telles que proclamées par les conventions internationales, la constitution, les droits et règlements en vigueur en RDC.
Le député national Jean-Paul Segihobe Bigira précise que dans l’esprit de cette proposition de loi, le défenseur des droits de l’homme n’a pas que des droits, il a aussi des obligations, des devoirs vis-à-vis de l’etat, dont le législateur est appelé à fixer les conditions et mécanismes de jouissance.
De son côté, Simon Pierre Iyanano, président de la commission droits de l’homme de l’assemblée nationale, rassure que cette loi apporte plusieurs innovation dans la protection des droits humains.
Un sentiment de satisfaction pour les défenseurs des droits humains qui saluent le vote de ce projet de loi, qui apporte un plus dans la lutte des DDH en RDC.
Après cette adoption en première lecture, cette proposition de loi sera transmise au Sénat pour examen en seconde lecture.
