La peine de mort est désormais exécutoire en République Démocratique du Congo pour quelques chefs d’accusations . Ceci ressort d’une note circulaire rendue publique par la ministre de la justice et garde sceaux le 13 mars 2024 et dont copie nous est parvenue ce vendredi 15 Mars 2024.
À en croire Mme Rose Mutombo , ministre de la justice , cette peine sera exécutée après toute condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre , sous état de siège ou d’urgence , à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle.
Et de préciser que les griefs concernés sont notamment : association des malfaiteurs, trahison , espionnage, participation à des bandes armées , participation à un mouvement insurrectionnel, crime contre l’humanité, complot militaire et rébellion.
En rappel , le Conseil Supérieur de la Défense avait demandé au chef de l’État en Février dernier , de pouvoir lever le moratoire sur la peine capitale , en ce qui concerne les questions de traîtrise au sein des forces de défense et de sécurité.
Par Loni Irenge Joël
