La cour d’appel du Sud-Kivu a rejeté les 36 requêtes en contestation des partis et regroupements politiques de la province du Sud-Kivu à la députation provinciale.
Le verdict est tombé ce 28 mars 2024 après les audiences tenues palais de la justice du Sud-Kivu.
Dans ce prononcé , la cour d’appel du Sud-Kivu a tranché pour les 36 dossiers qui étaient sur la table.
Il s’agit précisément de 34 pour les regroupements et partis politiques de la province du Sud-Kivu.
On note que 4 dossiers ont été déclarés recevables et non fondés et 32 déclarés irrecevables.
Ces dossiers sont surtout les recours des partis politiques qui étaient en contestation des élections dans la province du Sud-Kivu.
Cette décision de la cour d’appel confirme ainsi les résultats proclamés par la CENI après les élections du 20 décembre 2023.
A ce stade , tous les députés proclamés par la CENI sont validés par la cour d’appel et peuvent donc siéger sans aucune crainte.
Par Justin Mwamba
