Le député national auteur de la question orale avec débat contre le ministre des PT-NTIC Augustin Kibasa Maliba attend de ce membre du gouvernement la suppression pure et simple de la taxe RAM mais aussi la restitution de crédits prélevés illégalement. Telles sont les conclusions de cette question orale qui a fait couler ancre et salive.
Dans cette conclusion, le député national Claude Misare relève que d’après les calculs effectués sur base des chiffres présentés par le Ministre des PT-NTIC soit 26 millions 675 milles 675 téléphones 2G et 11 millions 432 milles 431 téléphones 3G et plus, il ressort que les recettes déjà perçues durant les 6 derniers mois seraient de cent six millions sept cent deux mille six cent nonante deux dollars américains) sans compter celles perçues sur les abonnés ayant 2 à 3 sims, victimes de double ou triple prélèvement.
Et de demander au ministre de dire combien il a versé dans le Trésor public pour la gratuité de l’enseignement.
Pour le député Claude Misare,l’Assemblée Nationale devrait constituer sans délai une commission d’enquête parlementaire avec comme missions : «vérifier la traçabilité des fonds déjà perçus,établir les responsabilités des auteurs publics et privés impliqués dans cette escroquerie étatique et les déférer devant les instances judiciaires compétentes»
A l’issue des réponses du ministre, cet élu du territoire d’Uvira a fini par donner ses conclusions qui sont précisément d’annuler l’arrêté ministériel du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République Démocratique du Congo sans lequel le décret ayant illégalement créé la taxe RAM ne serait exécuté mais également restitution des crédits prélevés illégalement sans le consentement du peuple congolais,la suppression pure et simple de la taxe RAM.
Rappelons que les députés FCC ont promis une motion de censure qui visera le gouvernement Sama Lukonde une fois cette taxe n’est pas retirée.
